Arrêté  numéro     566   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’Allée des Cormorans à Manapany les bains dans le cadre de la réalisation de travaux d’extension du réseau EU par la CA SUD,   

A R R E T E

Article premier.-  Du lundi 19 octobre 2020 au mercredi 02 décembre 2020 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
|voie concernée|circulation et stationnement|	
|Allée des Cormorans| Interdits, sauf aux riverains et à la CA SUD chargée des travaux. En cas de nécessité, la circulation et stationnement sont autorisés  aux véhicules :- de secours et d’incendie- de gendarmerie- des services communaux- de collecte des ordures ménagères|	
Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise  CA SUD qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par  l'entreprise  CA SUD chargée des travaux.
Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 17 septembre 2020
Pour le Maire, l'élu délégué  Guy LEBON