Arrêté numéro       574       /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité de prendre des dispositions visant à permettre la réalisation de travaux d’aménagement de la clôture de la cour de la salle de Manapany (parcelle BI 98) située au 147 boulevard de l’Océan à Manapany les bains, par l’ENTREPRISE MUNICIPALE,

CONSIDÉRANT  qu’il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords dudit site,

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter du lundi 21 septembre 2020 et jusqu’à nouvel ordre, le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits le long des clôtures – côtés boulevard de l’Océan et parking surplombant le bassin de baignade (délimitation faite par les barrières).

L’accès à la propriété communale ci-dessus référencée demeure inaccessible au public (sauf personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph).

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur les emplacements cités dans l'article premier du présent arrêté sera  considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’ENTREPRISE MUNICIPALE chargée des travaux.

ARTICLE 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 17 septembre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON