Arrêté numéro         575    /2020

Portant interdiction temporaire d’accès au public de la Cour de la salle de Manapany (parcelle BI 98) située sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le Code pénal, 

CONSIDERANT le contexte sanitaire COVID-19 limitant les regroupements,

CONSIDERANT le fait que la Cour de la salle de Manapany (parcelle BI 98) fait partie du domaine privé communal,

CONSIDERANT les violations régulières du domaine communal « Cour de la salle de Manapany (parcelle  BI 98) »  constatées depuis un certain temps,

CONSIDERANT le risque d’accentuation de ces infractions et des risques de dégradations du patrimoine communal,

CONSIDÉRANT qu'il importe de procéder à l’interdiction complète et temporaire de l’accès au public de la Cour de la salle de Manapany (parcelle BI 98),

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, l’accès à la Cour de la salle de Manapany (parcelle BI 98) est totalement interdit au public.

Seules les personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph pourront accéder à cette zone en cas de nécessité. 

ARTICLE 2  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

ARTICLE 4- Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 18 septembre 2020
Le Maire Patrick LEBRETON