Arrêté numéro  576 /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer temporairement la circulation et le  stationnement sur le parking de l’église de Vincendo afin de permettre l’installation d’un centre mobile de dépistage COVID-19 dans le cadre d’une action de dépistage grand public organisée par l’ARS.

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mercredi 23 septembre 2020 à 6 heures jusqu’au jeudi 24 septembre 2020 à 8 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
|voie concernée | circulation et stationnement |
| Parking de l’église de Vincendo (suivant la délimitation faite par les barrières) |Interdits sur la zone réglementée |

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur les emplacements cités dans l'article premier du présent arrêté sera  considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 22 septembre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON