Arrêté numéro  582/2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue des Fuchsias à Grègues afin de permettre les travaux de raccordement eaux usées et eau potable dans le cadre de la construction d’une RPA - Opération SEMAC « TERRAIN DE TENNIS »  par l'entreprise SARL LASETRA,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du jeudi premier octobre 2020 au lundi 16 novembre 2020 de 08 heures à 16 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
|voie concernée | circulation |stationnement |
|rue des Fuchsias – au droit du 1 |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SARL LASETRA avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure. |Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SARL LASETRA. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur les emplacements cités dans l'article premier du présent arrêté sera  considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SARL LASETRA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SARL LASETRA chargée des travaux.

ARTICLE 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 22 septembre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON