Arrêté    602 /2019
Portant abrogation des arrêtés 183 du 09 septembre 2009, 179 du  27 août 2015, 184 du 10 septembre 2015 et  212 du 17 mai 2019  et portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph   
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU  le Code de la route et notamment son article R.411,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU les arrêtés 183/2009 du 9 septembre 2009, 179/2015 du 27 août 2015, 184/2015 du 10 septembre 2015 et 212/2019 du 17 mai 2019 portant réglementation de la circulation sur la  rue Leconte De Lisle,
CONSIDÉRANT que les travaux d’aménagement de la rue Leconte De Lisle sont désormais terminés,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’abroger les arrêtés 183/2009, 179/2015, 184/2015 et  212/2019 et de prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue Leconte de Lisle,

ARRÊTE
Article premier – Les arrêtés 183 du 09 septembre 2009, 179 du 27 août 2015, 184 du 10 septembre 2015 et 212 du 17 mai 2019 ainsi que tout autre arrêté antérieur portant réglementation de la circulation et le stationnement sur la rue Leconte De Lisle sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Article 2 A compter du présent arrêté la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées | réglementation|
|rue Leconte de Lisle – portion comprise entre le rond  point du pont de la rivière des Remparts et le carrefour de la rue Général de Gaulle |circulation à double sens, stationnement autorisé aux endroits prévus à cet effet, institution de passages piétons, Vitesse limitée à 30 kilomètres par heure|
|carrefour des rues Leconte de Lisle et Général Lambert | institution de feux tricolores|
|rue Leconte de Lisle à son intersection avec la rue Général de Gaulle | institution du régime de priorité «CEDEZ LE PASSAGE» dans le sens montant |
|rue Leconte de Lisle - portion comprise entre le giratoire G6 de la Route Nationale 1002 (contournante) et la rue Hippolyte Foucque |Vitesse limitée à 30 kilomètres par heure | Stationnement interdit des deux côtés de la voie, sauf aux endroits prévus à cet effet. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux et de collecte des ordures ménagères|
|rue Leconte de Lisle – portion comprise entre les rues Hippolyte Foucque et Général de Gaulle | circulation interdite aux bus et poids lourds  de + 3,5 tonnes dans les deux sens, sauf aux véhicules  de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères |

Article 3- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article 2  du présent arrêté considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 4- Une signalisation appropriée est mise en place par les services communaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 8- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.

Fait à Saint-Joseph, le 18 décembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON