Arrêté  numéro 610       /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de travaux d’aiguillage et de tirage de fibre optique par l’entreprise GRANIOU OI,

ARRETE

Article 1- Du lundi 06 janvier 2020 au mardi 31 mars 2020 de 8heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
|voies communales | circulation |stationnement |
|rue Leconte De Lisle – portion comprise entre le cinéma Odéon et le giratoire rivière des Remparts (Rue Marius et Ary Leblond), rue Joseph Hubert, rue Bourgine, rue Guy de la Ferrière,  rue Lamartine, rue des Prunes,  rue des Lauriers, rue Maunier ,rue de la Passerelle |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise GRANIOU OI avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure. |Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise GRANIOU OI. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie,  des services communaux.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus, se fait sous le contrôle de l'entreprise GRANIOU OI qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser les zones de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise GRANIOU OI  chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 27 décembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué  Guy LEBON