Arrêté numéro  624/2020

Portant abrogation de l’arrêté 547 du 26 décembre 2018 et portant composition du comité technique commun de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques des Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics,

VU le tableau portant composition du Conseil Municipal daté du 27 mai 2020 et rendu exécutoire le                 28 mai 2020,

VU la délibération 20180604-24 du 4 juin 2018 portant fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique commun Ville – CCAS - Caisse des écoles,

VU l’arrêté 547 du 26 décembre 2018 portant composition du comité technique commun de la commune de Saint-Joseph,

VU le procès-verbal et la proclamation des résultats de l'élection du Comité Technique du 6 décembre 2018,

CONSIDERANT que le mandat des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements expire en même temps que leur mandat ou fonction ou à la date du renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

CONSIDERANT qu’il importe d’abroger l’arrêté 547 du 26 décembre 2018 et de prendre de nouvelles dispositions concernant la composition du comité technique commun de la commune de Saint-Joseph,

A R R E T E

ARTICLE 1 - L’arrêté 547 du 26 décembre 2018 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

ARTICLE 2  - La composition du Comité Technique commun de la Commune de Saint-Joseph s'établit comme suit :

Représentants de la collectivité                              

Titulaires                                                           Suppléants       
Patrick LEBRETON (Maire)	                          Christian LANDRY (premier adjoint)	
Harry Claude MOREL (troisième adjoint)         Marie-Andrée LEJOYEUX (quatrième adjointe)
Axel VIENNE (cinquième adjoint)                     Blanche-Reine JAVELLE (Conseillère Municipale)  
Emeline K/BIDI (sixième adjointe)                   Jean-Denis NAZE (Conseiller Municipal)      
Harry MUSSARD (septième adjoint)                Jocelyne BATIFOULIER (Conseillère Municipale)
Emile HOAREAU (Conseiller Municipal)          Vanessa COLLET (Conseillère Municipale)	

Représentants du personnel

Titulaires                                                     Suppléants    
Yanis K/BIDI - CFDT                                   Anny-Claude PERIANMODELY - CFDT
Sidonie MOREL – CFDT                            Jacky MOREL - CFDT
Roger MUSSARD - CFDT                          Anabelle HOAREAU - CFDT
Laure BARET – CFDT                                Florent CORDONIN - CFDT
Michel HOAREAU – CFDT                        Guilène FAUBOURG - CFDT	
Patrick ETHEVE - SAFPTR                       Huguette HUET – SAFPTR

ARTICLE 3-  Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication, de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité.

Il sera transcrit sur le registre de la mairie et  publié au recueil des actes administratifs de la commune. 

ARTICLE 4- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le 29 septembre 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON