Arrêté numéro 627 /2020

Portant abrogation de l’arrêté numéro 612/2020 du 24 septembre 2020 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l’arrêté 612/2020 du 24 septembre 2020 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la rue Hippolyte Foucque sur le secteur des Jacques, 

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité d’abroger l’arrêté 612/2020 du  24 septembre 2020 et de prendre de nouvelles dispositions visant à réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Hippolyte Foucque (Les Jacques) dans le cadre de la réalisation de travaux d’extension de réseaux eaux usées  par l’entreprise SAS FPTP,   

A R R E T E

Article premier  L’arrêté 612/2020 du 24 septembre 2020 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Article 2 Du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 de 08heures15 à 15heures30 et pendant les vacances        scolaires de l’année 2020 de 07Heures  à 16Heures30 , la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation | stationnement|
|Rue Hippolyte Foucque  au niveau du radier proche de l’intersection  avec la rue Jean Albany |Pendant les vacances scolaires, du 12 au 23 octobre 2020 inclus, de 07heures à 16heures30 :- portion de rue fermée à la circulation durant les travaux de pose de réseaux eaux usées. Pendant la période scolaire : - portion de rue fermée durant 2 jours pour la réalisation des essais et pour la réfection définitive en enrobé à chaud (empiétement sur la chaussée ne permettant pas le maintien de la circulation, plage horaire à adapter)- alternée à l’aide signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut  de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l’entreprise SAS FPTP  avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 Kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SAS FPTP. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie- de gendarmerie- des services communaux- de collecte des ordures ménagères|

Article 3- Des déviations et itinéraires conseillés seront mis en place par les voies adjacentes.

Article 4- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 2 du présent arrêté, considéré comme gênant  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 5- Pendant toute la durée des travaux la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise SAS FPTP qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 6- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par  l’entreprise SAS FPTP  chargée des travaux.

Article 7 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Artcile 9 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le premier octobre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON