Arrêté      62    /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                                
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la Place François Mitterrand (Centre-Ville) dans le cadre des réunions d'information ZAC LES TERRASS organisées par le Village Bougé Jeunesse de la Mairie de Saint Joseph.
ARRÊTE
Article premier -  Le samedi 16 février 2019 de 5 heures à 18 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation et stationnement|
|Place François MITTERRAND (suivant la délimitation faite par les barrières)| Interdits sauf aux organisateurs et participants. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie,  des services communaux.|

Article 2- La circulation sur la Place François Mitterrand se fait en sens unique montant, dans le sens « rue Raphaël Babet » vers la « rue Général de Gaulle ».

Article 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 4-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 15 février 2019
Le Maire, Patrick Lebreton