Arrêté       63   /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                                
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Raphaël Babet dans le cadre de travaux de remplacement d'un passage à grille par l'entreprise Travaux Publics Grondin,

ARRÊTE
Article premier -  Du mardi 19 février 2019 au vendredi 08 mars 2019 de 08 heures 15 à 18 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation | stationnement|
|rue Raphaël Babet à son intersection avec la rue François Mauriac| Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise Travaux Publics Grondin   avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise TRAVAUX PUBLICS GRONDIN. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie,  des services communaux.|

Article 2- Pendant toute la durée des travaux, l’accès à la rue François Mauriac se fait par la rue Amiral Courbet uniquement pour les riverains.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fait sous le contrôle de  l'entreprise Travaux Publics Grondin qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 4-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 15 février 2019
Le Maire, Patrick Lebreton