Arrêté      72    /2019
Portant réglementation permanente de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                                
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route et notamment son article R.411,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation sur la route de Grand-Coude,

ARRÊTE
Article premier -  A compter du présent arrêté, la circulation est réglementée comme suit :

|voie concernée |circulation|
|Route de Grand Coude – sur un linéaire de 100 mètres en amont et en aval du numéro 109 |Vitesse limitée à 30 kilomètres par heure. |

Article 2- Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5-  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de gendarmerie de la Réunion, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.

Fait à Saint-Joseph, le 22 février 2019 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON