Arrêté       73   /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                                
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU  le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le parking de l'Ecole de Musique et de Danse - partie haute (secteur du Butor) à l’occasion des différentes rencontres de football de l’AS EXCELSIOR - saison 2019 qui se dérouleront sur le stade Raphaël BABET,

ARRÊTE
Article premier -  Du samedi 16 mars 2019 au dimanche 29 décembre 2019, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|période|voie concernée |circulation et stationnement|
|Les samedis de 16 heures à 22 heures30 et les dimanches de 12 heures à 20 heures|Parking de l'Ecole de Musique et de Danse – partie haute|interdits|

Article 2- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par le service des sports.

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 22 février 2019 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON