Décisions numéro      01     /2018

Portant attribution de marché – achat de matériels, d'équipements et de mobilier  de cuisine et de restauration collective – année 2017

Le Maire de la commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier son article 27,
Vu les délibérations 8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et 20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Député-Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du mercredi 22 novembre 2017 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette opération.
Considérant que les besoins pour la consultation intitulée « Achat de matériels, d’équipements et de mobilier de cuisine et de restauration collective – Année 2017 », estimés globalement à 51 395,00  euros hors taxes, ont été décomposés en sept (7) distincts et définis comme suit :
 •	Lot 1 « Matériel de lavage » ;
 •	Lot 2 « Mobilier de rangement » ;
 •	Lot 3 « Chariots et conteneurs » ;
 •	Lot 4 « Gastronomes » ;
 •	Lot 5 « Ensemble de machine à laver la vaisselle » ;
 •	Lot 6 « Armoire froide 2 portes » ;
 •	Lot 7 « Armoire de maintien en température chaud ».
Considérant qu’au regard de la nomenclature interne et conformément au guide susvisé, ce marché a fait l’objet d’une consultation en procédure adaptée (formalisme intermédiaire), au terme de laquelle (le 27 septembre 2017 à 12heures) huit (08) plis ont été remis dans les délais impartis et qu’il s’agissait des offres entreprises suivantes : 
 •	PRO A PRO (offre pour le lot 2) ;
 •	BOURBON FROID (offres pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) ; 
 •	OXYLYA (offres pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) ; 
 •	PROMONET (offres pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) ;
 •	SYMBIOSE MEDICAL (offres pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) ;
 •	ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION (offres pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) ;  
 •	STARCO (offres pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) ;
 •	SANIT'AIR (offre pour le lot 1). 
Considérant qu’après ouverture des plis (le 03 octobre 2017), le pouvoir adjudicateur a constaté l’absence de CDPGF dans le pli du candidat SANIT’AIR pour le lot 1 et qu’à ce titre son offre peut être déclarée « irrégulière » au sens de l’article 59 du décret susvisé du 25 mars 2016.
Considérant que l’ensemble des offres restantes ont été envoyées à l’analyse et que par suite, le 08 novembre 2017, des demandes de précisions d’ordre technique ont été envoyées aux candidats ci-dessous, en ce qui concerne leurs offres pour les lots suivants :
 •	BOURBON FROID : lots 1, 3, 4, 5 et 6 ;
 •	OXYLYA : lots 2, 3, 4, 5 et 6 ;
 •	PROMONET : lots 3, 5 et 6 ;
 •	SYMBIOSE MEDICAL : lots 3, 4 et 5 ;
 •	ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION : lots 5 et 6 ; 
 •	STARCO (lot 5).

Considérant que, suite à ces demandes de précisions, les candidats BOURBON FROID, OXYLIA et STARCO n’ont transmis aucun élément de réponse dans les délais impartis et qu’à ce titre leurs offres pour les lots précités peuvent être considérées comme « irrégulières » au sens de l’article 59 du décret susvisé du 25 mars 2016.
Considérant que l’analyse révèle que l’ensemble des offres reçues pour le lot 6 « Armoire froide 2 portes » ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation (températures de 0/+10 au lieu de -2/+8) et qu’à ce titre elles peuvent être considérées comme « irrégulières » au sens de l’article 59 du décret susvisé du 25 mars 2016.
Considérant que le candidat PRO A PRO a proposé dans son offre pour le lot 2 « Mobilier de rangement » un vestiaire monobloc avec quatre étagères simples, alors qu’il était demandé une armoire quatre niveaux de dépose réglable en hauteur et qu’à ce titre cette offre peut être considérée comme « irrégulière » au sens de l’article 59 du décret susvisé du 25 mars 2016.
Considérant que le candidat SYMBIOSE MEDICAL a proposé dans son offre pour le lot 1 un lave main à commande à pied alors qu’il était demandé une commande fémorale et qu’à ce titre cette offre peut être considérée comme « irrégulière » au sens de l’article 59 du décret susvisé du 25 mars 2016.
Considérant que le candidat SYMBIOSE MEDICAL a proposé dans son offre pour le lot 7 « Armoire de maintien en température chaud » une armoire d’une capacité de 14 niveaux GN 1/1, alors qu’il était demandé une armoire d’une capacité de 14 niveaux GN 2/1 et qu’à ce titre cette offre peut être considérée comme « irrégulière » au sens de l’article 59 du décret susvisé du 25 mars 2016.                                                                                                                                                                                                                     
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 22 novembre 2017 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement des offres fixés  dans le règlement de la consultation [Prix des prestations - Pondération 80 pourcents et Délai - Pondération 20 pourcents], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de décision ci-après.
DECIDE :
Article 1er : 	Dans le cadre de la consultation intitulée « Achat de matériels, d’équipements et de mobilier de cuisine et de restauration collective – Année 2017 », les offres suivantes sont déclarées « irrégulières » au sens de l’article 59 du décret susvisé du 25 mars 2016 et sont rejetées :
 •	L’offre de SANIT’AIR pour le lot 1 ;
 •	L’offre de PRO A PRO pour le lot 2 ;
 •	L’offre de PROMONET pour le lot 6 ;
 •	L’offre de ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION pour le lot 6 ;
 •	Les offres de BOURBON FROID pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6 ;
 •	Les offres de OXYLIA pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6 ;
 •	Les offres de STARCO pour les lots 5 et 6 ;
 •	Les offres de SYMBIOSE MEDICAL pour les lots 1, 6 et 7.
Article 2 : 	La consultation relative au lot 6 « Armoire froide 2 portes » est déclarée « infructueuse » au motif qu’aucune offre régulière n’a été reçue pour ce lot, qui fera prochainement l’objet d’une procédure de relance.
Article 3 : 	Au regard des éléments de l’analyse, les offres restantes dans le cadre de la consultation susmentionnée sont classées comme suit  :
Pour le lot 1 « Matériel de lavage » : 
1/Starco 		2/Oxylya	3/Promonet     4/Ets Réunion Service Distribution.
			
Pour le lot 2 « Matériel de rangement » :
1/ SYMBIOSE MEDICAL	2/STARCO 3/BOURBON FROID 4/ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION     5/PROMONET

Pour le lot 3 « Chariots et conteneurs » :
1/SYMBIOSE MEDICAL	2/STARCO	3/PROMONET     4/ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION.
Pour le lot 4 « Gastronomes » :
1/STARCO		2/PROMONET  3/ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION      4/SYMBIOSE MEDICAL.
					
Pour le lot 5 « Ensemble de machine à laver la vaisselle » :
1/ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION ;   2/PROMONET ;   3/SYMBIOSE MEDICAL.

Pour le lot 7 « Armoire de maintien en température chaud » :
1/ ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION ;   2/PROMONET ;    3/ Oxylya ;   4/BOURBON FROID  ;
5/ STARCO

Article 4 : 	Au regard des classements ci-dessus, les candidats classés en première position disposent des garanties et capacités professionnelles techniques et financières jugées suffisantes pour l’exécution des prestations objet des marchés de la présente consultation et ont fourni l’ensemble des pièces, certificats et/ou attestations exigés à l’article 51 du décret susvisé du 25 mars 2016.
Article 5 : 	Au regard des éléments qui précèdent, les marchés relatifs à la consultation intitulée « Achat de matériels, d’équipements et de mobilier de cuisine et de restauration collective – Année 2017 » sont attribués dans les conditions suivantes :
- Le lot 1 « Matériel de lavage » est attribué à STARCO pour un montant de 1 734,00  euros hors taxes et un délai de 12 semaines ;
- Le lot 2 « Mobilier de rangement » est attribué à SYMBIOSE MEDICAL pour un montant de 6 051,78 euros hors taxes et un délai de 12 semaines ;
- Le lot n 3 « Chariots et conteneurs » est attribué à SYMBIOSE MEDICAL pour un montant de 12 413,85 euros hors taxes et un délai de 12 semaines ;
Le lot 4 « Gastronomes » est attribué à STARCO pour un montant de 3 333,00  euros hors taxes et un délai de 12 semaines 
Le lot 5 « Ensemble de machine à laver la vaisselle » est attribué à ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION pour un montant de 8 727,48 euros hors taxes et un délai  de 12 semaines 
Le lot 7 « Armoire de maintien en température chaud » est attribué à ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION pour un montant de 6 400,00 euros hors taxes et un délai  de 12 semaines.

Article 6 : 	Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.
Article 7 :  	La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le  12 janvier 2018 
Pour Le Maire, l'élu délégué Christian LANDRY