Décision numéro   03     /2020

D'ester en justice 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu la Loi numéro 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu l’Ordonnance numéro 2020-391 du premier avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 1,

Vu l’article L. 2122-22-16e du Code général des collectivités territoriales,

Vu la requête en annulation enregistrée le 2 décembre 2019 devant le Tribunal Administratif de                Saint-Denis de la Réunion, sous le numéro 1901563-0 - Monsieur Yacoub AMLA contre Commune de                          Saint-Joseph,

Considérant la nécessité de prendre toute mesure utile afin de défendre les intérêts de la Commune de Saint-Joseph dans cette affaire devant Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion,

DECIDE
Article 1  D’ester en justice aux fins de défendre les intérêts de  la Commune de Saint-Joseph dans l'affaire suivante et ses suites:

Dossier numéro 1901563-0 - Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion – Requête en annulation de Monsieur Yacoub AMLA c/ Commune de Saint-Joseph.
	
Article 2 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée/publiée conformément à la réglementation en vigueur.	

Fait à Saint-Joseph, le 5 mai 2020
Pour le Maire , l’élu délégué Christian LANDRY