Décisions numéro    07    /2018

Le Maire de la commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le Code des marchés publics applicable au marché susvisé (CMP) et en particulier son article 20,
Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 21 mars 2013 portant approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la SPL Maraina et la Commune de Saint-Joseph dans le cadre de l’opération de traitement des crues de la rivière des Remparts, 
Vu la convention de maîtrise d’ouvrage du 13 mai 2013 et relative au traitement des crues de la rivière des Remparts, 
Vu la délibération n°20140410_1 du 10 avril 2014 portant délégation des attributions du conseil  municipal à Monsieur le Maire, conformément aux dispositions susvisées du CGCT,
Vu la décision n°255/2013 du 12 novembre 2013 portant attribution et autorisation de signature, au nom et pour le compte de la Commune de Saint-Joseph,
Considérant que le marché intitulé « Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de traitement des crues de la Rivière des Remparts » a été attribué au groupement Société du CANAL DE PROVENCE / ATELIER LD / BIOTOPE pour un forfait provisoire de rémunération de (TF + TC) : 851 320 € HT soit 923 682.20 € TTC et notifié le 20 janvier 2014 ; 
Considérant qu’un avenant n°1 a été signé aux fins d’adapter les échéances des tranches et du marché, et notifié le 15 mai 2015 ;
Considérant qu’à l’issue des études d’Avant-projet, il y a lieu d’arrêter le coût prévisionnel des travaux et de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre en application des dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché ;  
Considérant cependant que l’Analyse Coût Bénéfice a permis de définir les secteurs les plus sensibles ainsi que la rentabilité économique du projet de protection contre les crues, entraînant ainsi une modification du programme initial des travaux pour se focaliser sur les secteurs les plus sensibles et les plus susceptibles d’obtenir des financements FEDER ; que le maître d’ouvrage souhaite faire réaliser une étude pré-opérationnelle urbaine et paysagère de reconversion de la rue Raphaël Babet et que de nouveaux besoins en missions connexes émergent (compléments topographiques, étude structurelle des bâtiments et diagnostic des bâtiments à démolir), il y a lieu d’adapter les missions et la rémunération du maître d’œuvre en conséquence ;
DECIDE :
Article 1 : 	L’avenant 2 au marché « Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de traitement des crues de la Rivière des Remparts » modifie le programme initial des travaux par rapport aux résultats de l’Analyse Coût Bénéfice menée. 
Article 2 : 	L’avenant au marché « Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de traitement des crues de la Rivière des Remparts » fixe à 14 545 000.00 euros Hors Taxes le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre suite à la modification de programme.
Article 3 : 	L’avenant au marché « Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de traitement des crues de la Rivière des Remparts » fixe à 766.812.50 € HT le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre (Rd) suite à la modification de programme. 
Article 4 : 	L’avenant  au marché « Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de traitement des crues de la Rivière des Remparts » fixe à 766.812.50 € HT le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre (Rd) suite à la modification de programme. 
Article 5 : L’avenant 2 au marché « Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de traitement des crues de la Rivière des Remparts » modifie les prestations à réaliser avec l’intégration sur demande du maître d’ouvrage d’une étude pré-opérationnelle urbaine et paysagère de reconversion de la rue Raphaël Babet pour un montant  de 24 175.00 euros. 

Article 6 : L’avenant 2 au marché « Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de traitement des crues de la Rivière des Remparts » modifie les prestations à réaliser avec l’émergence de nouveaux besoins en missions connexes (compléments topographiques, étude structurelle des bâtiments et diagnostic des bâtiments à démolir) pour un montant de 6 575.00 euros. 
Article 7 : L’avenant 2 au marché « Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de traitement des crues de la Rivière des Remparts » adapte les missions initiales du maître d’œuvre et porte le montant total du marché de 955 320.00 € HT à 942 012.50  euros. 

Article 8 : La SPL Maraina est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Commune de Saint Joseph, l’avenant 2au marché « Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de traitement des crues de la Rivière des Remparts » avec le groupement Société du CANAL DE PROVENCE / ATELIER LD / BIOTOPE. 
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre, affichée aux portes de la mairie puis notifiée à la SPL Maraina. 
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (27 rue Félix Guyon, B.P. 2024, 97488 – Saint-Denis cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le  14 mars 2018
Pour Le Maire, l'élu délégué Axel Vienne