Décision numéro    105  /2024

De conclure un contrat de location d’un bien bâti sis 41 rue des Jacques sur la parcelle cadastrée BW 1858, au profit de l’Association Réunionnaise d’Education Populaire (AREP)
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions de l’article                 L.2122-22 5°,

Vu la délibération n°20200527_6 du 27 mai 2020 relatif à la délégation des attributions du conseil municipal au Maire,

Vu l’arrêté n°299/2020 en date du 10 juin 2020 portant délégation de fonctions à Madame COURTOIS Lucette, 10ème adjointe, 

Vu le projet de contrat de location d’un bâti, sis 41 rue des Jacques, à intervenir entre l’Association Réunionnaise d’Éducation Populaire « AREP », d’une part, et la commune de Saint-Joseph, d’autre part, portant sur la parcelle cadastrée section BW n°1858 ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2122-22 5° du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ;

DECIDE

Article 1 . De conclure un contrat de location d’un bien bâti, sis 41 rue des Jacques 97480 SAINT-JOSEPH (parcelle cadastrée BW 1858). 

Entre les soussignés :
 •	Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON ; 

 •	Le Locataire : L'Association Réunionnaise d’Éducation Populaire (AREP), sise à SIDR Front de Mer – Bât G – BP 103 – 97 453 Saint-Pierre Cedex, représentée par sa Directrice, Madame Jocelyne GUICHARD.

Moyennant le paiement mensuel de CINQ CENT QUARANTE HUIT EUROS ET QUATORZE CENTIMES (548,14 €). Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence. Le présent bail est consenti pour une durée 3 ans, soit du 1er Septembre 2024 au 31 Août 2027.

Article 2 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité et affichée sur le site internet de la Ville.

Article 3 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de l’affichage et/ou de la notification de la présente décision. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 27 août 2024
Pour le Maire, l’élue déléguée Lucette Courtois