Décision numéro    108  /2024

D’une demande de subvention au titre des aides financières du programme pluriannuel d’intervention 2022-2027 (Office de l’eau) – Mise en place de récupérateurs d’eau de pluie sur la commune de Saint-Joseph 
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°06 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire,

Considérant  le projet de « Mise en place de récupérateurs d’eau de pluie sur la commune de Saint-Joseph », d’un montant estimatif de 25 874,85 € HT ;

Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention au titre des aides financières du programme pluriannuel d’intervention 2022 -2027 de l’Office de l’eau ;

DECIDE

Article 1 . De solliciter une demande de subvention auprès de l’Office de l’eau.

Article 2 - Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit : 

Ressources	Montants HT	Taux de financement	
Etat - Office de l’eau	20 699,88 €	80,00 %	
Commune de Saint-Joseph	5 174,97 €	20,00 %	
Total général	25 874,85 €	100,00 %	

Article 3 - La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de La Réunion au titre du contrôle de légalité.

Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de la Réunion – 27 rue Félix Guyon 97400 Saint Denis - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 5 - Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Président de l’Office de l’eau de La Réunion ;
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Joseph, pour exécution ;
- Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de la Mairie de Saint-Joseph

Fait à Saint-Joseph, le 4 septembre 2024
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY