Décision numéro    115  /2024

De conclure un bail de location meublée pour le logement étudiant sis 28 Bis Aramis, Appartement 7, Rue de la Bourgogne - Résidence « Les Mousquetaires » (97490 SAINTE-CLOTILDE) au profit de Monsieur GUICHARD Kiéran
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions de l’article L.2122-22 5°,

Vu la délibération n°20200527_6 du 27 mai 2020 relatif à la délégation des attributions du conseil municipal au Maire,

Vu le bail de location meublée à intervenir entre Monsieur GUICHARD Kiéran d’une part, et la commune de Saint-Joseph, d’autre part, portant sur la location d’un logement étudiant sis 28 Bis Aramis, Appartement 7, Rue de la Bourgogne - Résidence « Les Mousquetaires » (97490 SAINTE-CLOTILDE),

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2122-22 5° du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du du conseil municipal,  « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ;

DECIDE

Article 1 . De conclure un bail de location meublée pour le logement étudiant  sis 28 Bis Aramis, Appartement 7, Rue de la Bourgogne - Résidence « Les Mousquetaires » (97490 SAINTE-CLOTILDE).

Entre les soussignés :

 •	Le bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

 •	Le locataire :  Monsieur GUICHARD Kiéran

Moyennant un loyer mensuel de DEUX CENT TRENTE CINQ EUROS ET VINGT DEUX CENTIMES (235,22 €).

Le présent contrat de location est consenti pour une durée de onze mois, soit du 1er septembre 2024 au 31 juillet 2025. 

Article 2 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité et affichée sur le site internet de la Ville.

Article 3 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de l’affichage et/ou de la notification de la présente décision. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 6 septembre 2024
Pour le Maire, l’élue déléguée Mélanie FRANCOMME