Décision numéro      /2023

Portant modification de la décision numéro 8/2023 du 10 mars 2023 relative au mandat spécial octroyé à monsieur  LEBRETON Patrick, Maire
Le Premier adjoint de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122-22 31° et L.2123-18,
Vu la délibération n°DCM_221004_16 du 04 octobre 2022 modifiant la délibération n°20200527_6 du 27 mai 2020 relative à la délégation au maire, pour la durée de son mandat, de ses attributions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la décision n°8/2023 en date du 10 mars 2023 relative au mandat spécial octroyé à Monsieur LEBRETON Patrick, Maire, 
Considérant qu’une erreur matérielle est intervenue dans la rédaction de la décision n°8/2023 en date du 10 mars 2023 relative au mandat spécial octroyé à Monsieur LEBRETON Patrick, Maire ;                                                                                                                                                                                                                   
Considérant qu’il convient de modifier la décision susmentionnée ;

DECIDE

Article 1 . 	L’article 1er de la décision n°8/2023 en date du 10 mars 2023 relative au mandat spécial octroyé à Monsieur LEBRETON Patrick, Maire est modifié comme suit : 
« Un mandat spécial est conféré à Monsieur Patrick LEBRETON, Maire, en vue de rencontrer le Maire de Gennevilliers et son directeur de cabinet, le  14 mars 2023, pour échanger sur les problématiques liées à la mise en œuvre de la loi NOTRe et notamment à l’amoindrissement des compétences communales ». 
Les autres dispositions de la décision susmentionnée demeurent inchangées. 

Article 2 - 	La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa notification à l’intéressé. Il sera transcrit sur le registre de la Mairie. 

Article 3 -  Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision. 

Article 4 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de l’affichage et/ou de la notification de la présente décision. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 
Le Maire,