Décision numéro      /2024

D’une demande de subvention au titre du Fonds Vert–    Réhabilitation de l’Ecole de Bézaves
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°06 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant  le projet de « Réhabilitation de l’Ecole de Bézaves », d’un montant estimatif de 883 600,00 € HT ;
Considérant que ce projet est éligible au Fonds vert ;

DECIDE

Article 1 . De solliciter une demande de subvention Fonds Vert auprès de la Préfecture de La Réunion.

Article 2 D’établir le plan de financement prévisionnel comme suit :

Ressources Montants HT Taux de financement Fonds vert
706 880,00 €
80,00 %
Commune de Saint-Joseph
164 720,00 €
20,00 %
Total général
883 600,00 €
100,00 %

Article 3 - La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de La Réunion au titre du contrôle de légalité.

Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de la Réunion – 27 rue Félix Guyon 97400 Saint Denis - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 4 - Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre, Bureau de l’aménagement du territoire ;
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Joseph, pour
exécution ;
- Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de la Mairie de Saint-Joseph

Fait à Saint-Joseph, le 
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY