Décision numéro   151   /2024

Mandat spécial octroyé à monsieur Axel VIENNE, 5ème adjoint en charge des travaux publics et de l’entreprise municipale

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122-22-31° et L.2123-18,
Vu la délibération n°DCM_221004_16 du 04 octobre 2022 modifiant la délibération n°20200527_6 du 27 mai 2020 relative à la délégation au maire, pour la durée de son mandat, de ses attributions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant qu’en vertu de l’article L.2122-22-31° du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat « 31° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code. » ;
Considérant que par délibération n°DCM_221004_16 du 04 octobre 2022, le conseil municipal a donné délégation au Maire afin d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code, et l’a autorisé à signer tout document ou pièce se rapportant à l’exercice de cette délégation ;
Considérant que se tiendra les 26 et 27 novembre 2024, le salon POLLUTEC PARIS 2024, au Parc des Expos Porte de Versailles .
Considérant qu’il s’agit d’un salon d’envergure internationale constitué de séminaires, d’ateliers et de démonstrations dédiés à l’actualité des secteurs de l’environnement et à la mise en relation entre professionnels ;
Considérant qui seront notamment exposées et présentées des procédés nouveaux d’intervention en matière d’entretien et d’équipement de voirie ;                                                                                                                                                                                                                      
Considérant qu’il y a lieu à ce titre de conférer un mandat spécial à Monsieur Axel VIENNE, 5ème adjoint en charge des travaux publics et de l’entreprise municipale, en vue de représenter la Commune à l’occasion du salon POLLUTEC PARIS 2024   ;

DECIDE

Article 1 . Un mandat spécial est conféré à Monsieur Axel VIENNE, 5ème adjoint en charge des travaux publics et de l’entreprise municipale, en vue de représenter la Commune de Saint-Joseph à l’occasion du salon POLLUTEC PARIS 2024, qui se tiendra du 26 au 27 novembre au Parc des Expos Porte de Versailles.

Article 2 - Les frais afférents à ce mandat spécial seront remboursés dans les conditions fixées par la délibération du Conseil municipal N°DCM_220222_014 du 22 février 2022 (remboursement des frais relatifs à l’exercice des fonctions des élus) et conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa notification à l’intéressé. Elle sera transcrite sur le registre de la Mairie. 

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision. 

Article 5 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la présente décision. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 12 novembre 2024 
Le Maire, Patrick LEBRETON.