Décision numéro      /2024

Relative à l’attribution de bourses, prix, récompenses et gratification
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération n°DCM_200727_013 du Conseil Municipal du 27 juillet 2020 relative l’attribution de bourses, prix, récompenses et gratifications

DECIDE

Article 1 . D’approuver l’attribution d’une récompense à madame Cloana DUBARY SITOUZE dans le cadre des Pouces de la Performance 2024.

Le montant de cette récompense s’élève à trois cents euros et zéro centimes 
(300,00 €).

Elle sera versée sur le compte bancaire suivant :
FR67 2004 1010 2102 5322 5M01 839

Article 2 - La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre. 

Article 3 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la  présente décision. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY