Décision numéro    16  /2024

Relative au renouvellement d’une adhésion à une association
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération n°202000527_6 du Conseil Municipal du 27 mai 2020 relative à la délégation des attributions du conseil municipal au maire, 

Vu la délibération n°DCM_230621_024 du Conseil Municipal du 21 juin 2023 relative à l’adhésion à l’association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES), 

DECIDE

Article 1 - Décide le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Saint-Joseph à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) pour l’année 2024.

Le montant de cette adhésion s’élève à cinq cent douze euros et zero centimes (512,00 €) 

Durée de l’adhésion : 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Article 2 - La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre. 

Article 3 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la  présente décision. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 04 avril 2024
Le Maire, Patrick LEBRETON