Arrêté numéro   17    / 2023

Mandat spécial octroyé à monsieur Gérald KERBIDI, Conseiller municipal en charge de la santé
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122-22-31° et L.2123-18,
Vu la délibération n°DCM_221004_16 du 04 octobre 2022 modifiant la délibération n°20200527_6 du 27 mai 2020 relative à la délégation au maire, pour la durée de son mandat, de ses attributions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant qu’en vertu de l’article L.2122-22-31° du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat « 31° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code. » ;
Considérant que par délibération n°DCM_221004_16 du 04 octobre 2022, le conseil municipal a donné délégation au Maire afin d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code, et l’a autorisé à signer tout document ou pièce se rapportant à l’exercice de cette délégation ;
Considérant que du 13 au 15 juin 2023, aura lieu  le Colloque National des  Villes-Santé 2023 à Nice, intitulé « Santé et changements climatiques : allier atténuation, adaptation et prévention en santé » ;
Considérant que la commune de Saint-Joseph est invitée à ce colloque, en sa qualité de membre de l’association Réseau français Villes-Santé  ;                                                                                                                                                                                                                      
Considérant qu’il y a lieu à ce titre de conférer un mandat spécial à Monsieur Gérald KERBIDI, conseiller municipal en charge de la Santé, en vue de représenter la Commune à l’occasion de ces Rencontres Nationales ;
DECIDE

ARTICLE 1  -  Un mandat spécial est conféré à Monsieur Gérald KERBIDI, conseiller municipal en charge de la Santé, en vue de participer au Colloque National des  Villes-Santé 2023 à Nice, intitulé « Santé et changements climatiques : allier atténuation, adaptation et prévention en santé ».

ARTICLE 2  - Les frais afférents à ce mandat spécial seront remboursés dans les conditions fixées par la délibération du Conseil municipal N°DCM_220222_014 du 22 février 2022 (remboursement des frais relatifs à l’exercice des fonctions des élus) et conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3  - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa notification à l’intéressé. Il sera transcrit sur le registre de la Mairie. 

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision. 

ARTICLE 5 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de la Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 17 mai 2023
Pour Le Maire, Patrick LEBRETON.