Décision numéro      1  /2020

De conclure un contrat de sous-location d’immeuble
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,
Vu le bail conclu le 13 décembre 2019 avec monsieur Robert Jacky portant sur la totalité d'un local à usage autre que rural, commercial, professionnel ou d’habitation,

DECIDE
Article 1  De conclure un contrat de sous-location d’immeuble. 
Le local sous-loué est le suivant : 
- une partie de 187,2 mètres carré du local sis au 9, rue Vincent BORDET – Zone d'Activités des Grègues situé sur la parcelle cadastrée BK 1077

Entre les soussignés :

Le locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,
		
Le sous-locataire : Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) représenté par son Vice-Président en exercice Monsieur Harry MUSSARD,
		
Moyennant le paiement mensuel de mille huit cent euros et zéro centimes  (1 800,00 euros) 

Le paiement du loyer s’effectuera le 20 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du premier janvier 2020 au 31 juillet 2020
	
Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 13 janvier 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Christian LANDRY