Décision numéro     20/2017

Attribution du marché construction de la médiathèque de saint joseph lot 2 charpente couverture relance
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier ses articles       12 et 27,

Vu les délibérations n°8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et n°20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Député-Maire en matière de marchés publics,

Vu le procès verbal du mardi 30 mai 2017 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire,

Considérant que le marché intitulé « construction de la médiathèque de saint-joseph - Lot n°2 « charpente / couverture » (Relance) », estimé à 214 220,00 € HT, a fait l'objet d’une relance suite à la défaillance de l'entreprise initialement titulaire du marché. 

Considérant que, conformément au Guide des procédures adaptées susvisé, le marché relatif à cette affaire a fait l’objet (le 16 mars 2017) d'une consultation en procédure adaptée (formalisme intermédiaire), au terme de laquelle (le 18 avril 2017 à 12H00) un (01) pli est arrivé en mairie dans les délais impartis et qu'il s'agissait de l'offre du groupement REUNION TOITURE / LAMANCHE CHARPENTE.

Considérant qu’après ouverture des plis (le 19 avril 2017) et au terme des opérations d’enregistrement et de vérification des pièces remises, l'offre du groupement en présence a été envoyée en analyse.
                                                                                                                                                                                                                     
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 30 mai 2017 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation [Prix - Pondération 50 pourcent, Valeur technique au regard du mémoire justificatif fourni - Pondération 30  pourcent, Délais - Pondération 20 pourcent , émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de décision ci-après.
ARRÊTE
Article 1 Au regard de l’analyse, la seule offre reçue dans le cadre de la consultation relative au marché intitulé « Construction de la médiathèque de saint-joseph - Lot numéro 2 « Charpente / Couverture » (Relance) » est classée comme suit : 
1 : Groupement REUNION TOITURE / LAMANCHE CHARPENTE
	
Article 2  Cette procédure fera prochainement l'objet d'une nouvelle consultation.

Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 4 La présente décision fera l'objet d'une information au candidat ayant retiré un dossier de consultation des entreprises.
Article 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe : 2 ter, rue Félix Guyon - 97488 Saint-Denis Cedex) dans un délai de deux mois à compter de l’affichage.	

Fait à Saint-Joseph, le 12 juin 2017
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Axel Vienne