Décision numéro       20        /2023

Mandat spécial octroyé à madame Mélanie FRANCOMME,  conseillère municipale en charge des conseils citoyens des jeunes
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122-22-31° et L.2123-18,
Vu la délibération n°DCM_221004_16 du 04 octobre 2022 modifiant la délibération n°20200527_6 du 27 mai 2020 relative à la délégation au maire, pour la durée de son mandat, de ses attributions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant qu’en vertu de l’article L.2122-22-31° du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat « 31° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code. » ;
Considérant que par délibération n°DCM_221004_16 du 04 octobre 2022, le conseil municipal a donné délégation au Maire afin d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code, et l’a autorisé à signer tout document ou pièce se rapportant à l’exercice de cette délégation ;
Considérant que l’Association Nationale des Conseils des Enfants et des Jeunes (ANACEJ) organise le 17 juin 2023, les rencontres thématiques des élu.e.s et des professionnel.le.s en charge de la jeunesse, ainsi que son Assemblée Générale Ordinaire, à Poitiers.

Considérant que la commune de Saint-Joseph est invitée par l’ANACEJ à ces rencontres, ainsi qu’à l’Assemblée Générale Ordinaire, dans l’optique d’une adhésion ;                                                                                                                                                                                                                      
Considérant qu’il y a lieu à ce titre de conférer un mandat spécial à Madame Mélanie FRANCOMME, conseillère municipale en charge du Conseil municipal des collégiens et du Conseil municipal des lycéens et étudiants, en vue de représenter la Commune à l’occasion de cette Assemblée Générale Ordinaire ;
DECIDE

Article 1 - Un mandat spécial est conféré à Madame Mélanie FRANCOMME, conseillère municipale en charge des conseils citoyens des jeunes, en vue de représenter la Commune de Saint-Joseph à l’occasion des rencontres thématiques des élu.e.s et des professionnel.le.s en charge de la jeunesse, organisées par l’ANACEJ, ainsi qu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association, qui se dérouleront à Poitiers le 17 juin 2023.

Article 2 - Les frais afférents à ce mandat spécial seront remboursés dans les conditions fixées par la délibération du Conseil municipal N°DCM_220222_014 du 22 février 2022 (remboursement des frais relatifs à l’exercice des fonctions des élus) et conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa notification à l’intéressé. Il sera transcrit sur le registre de la Mairie. 

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 5 - Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de la Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 9 juin 2023
Le Maire, Patrick LEBRETON.