Décision numéro  21    /2024

D’une demande de subvention au titre de  la dotation de soutien à l’investissement local – Réhabilitation de l’école de Bézaves
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°06 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant  le projet de « Réhabilitation de l’Ecole de Bézaves », d’un montant estimatif de 823 600,00 € HT ;
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement  Local (DSIL 2024) ;

DECIDE

Article 1 . De solliciter une demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2024) auprès de la Préfecture de La Réunion.

Article 2 - D’établir le plan de financement prévisionnel comme suit :

Ressources	Montants HT	Taux de financement	
Etat DSIL 2024	658 880,00 €	80,00 %	
Commune de Saint-Joseph	164 720,00 €	20,00 %	
Total général	823 600,00 €	100,00 %	

Article 3 - La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de La Réunion au titre du contrôle de légalité.

Article 4 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la présente décision. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Article 5 - Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre, Bureau de l’aménagement du territoire ;
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Joseph, pour
exécution ;
- Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de la Mairie de Saint-Joseph

Fait à Saint-Joseph, le 11 avril 2024
Le Maire, Patrick LEBRETON