Décision numéro               /2023

Achat d’un véhicule à la Caisse des Ecoles
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier ses articles R.2123-1 et suivants, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020 ; portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°278/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Christian Landry, 1er adjoint.
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caisse des écoles n°20220613_4 du 13 juin 2022 portant cession d’un véhicule d’occasion à la commune.

DECIDE

Article 1 - L’acquisition d’un véhicule d’occasion auprès de la Caisse des écoles dont les caractéristiques sont les suivantes : 
•	marque Renault, modèle Mégane IV life 1,5l DCI 90 ch, 
•	immatriculé ET 786 PW, date de 1ère immatriculation 26/01/2018,
•	kilométrage : 28 643 km
Valeur nette comptable (après amortissement 2022) : 3 841 ,24 €.

Article 2 - L’acquisition se fait à titre onéreux pour la valeur nette comptable soit 3 841,24 €.

Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et publié sur le site internet de la Ville.

Article 4 - Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de la Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY.