Décision numéro   24   /2024

Mandat spécial octroyé à monsieur Henri Claude HUET, conseiller municipal en charge de la promotion et du développement du sport
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122-22-31° et L.2123-18,
Vu la délibération n°DCM_221004_16 du 04 octobre 2022 modifiant la délibération n°20200527_6 du 27 mai 2020 relative à la délégation au maire, pour la durée de son mandat, de ses attributions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant qu’en vertu de l’article L.2122-22-31° du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat « 31° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code. » ;
Considérant que par délibération n°DCM_221004_16 du 04 octobre 2022, le conseil municipal a donné délégation au Maire afin d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code, et l’a autorisé à signer tout document ou pièce se rapportant à l’exercice de cette délégation ;
Considérant que les 29 et 30 avril, aura lieu à Paris une formation intitulée «Expression orale, expression comportementale face aux médias », organisée par le centre de formation A SENATUS CONSULTO, basé à Paris ; 
Considérant que l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) organise les 2 et 3 mai 2024, son 26ème Congrès, qui se déroulera au Palais du Pharo à Marseille ;
Considérant que la commune de Saint-Joseph est invitée par l’ANDES à ce séminaire en tant que membre de l’association  ;                                                                                                                                                                                                                      
Considérant qu’il y a lieu à ce titre de conférer un mandat spécial à Monsieur Henri Claude HUET , conseiller municipal en charge de la promotion et du développement du sport, en vue de représenter la Commune à l’occasion de la formation organisé par  A SENATUS CONSULTO et au 26ème congrès de l’ANDES ;

DECIDE

Article 1 . Un mandat spécial est conféré à Monsieur Henri Claude HUET, conseiller municipal en charge de le promotion et du développement du sport, en vue de représenter la Commune à l’occasion de du 26ème congrès de l’ANDES.

Article 2 - Les frais afférents à ce mandat spécial seront remboursés dans les conditions fixées par la délibération du Conseil municipal N°DCM_220222_014 du 22 février 2022 (remboursement des frais relatifs à l’exercice des fonctions des élus) et conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa notification à l’intéressé. Il sera transcrit sur le registre de la Mairie. 

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision. 

Article 5 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la présente décision. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 12 avril 2024
Le Maire, Patrick LEBRETON