Décision numéro   26   /2023

D’une demande de subvention au titre de l’appel à projets 5000 terrains de sport – Acquisition d’un ring de boxe pour la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°06 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant  le projet d’« acquisition d’un ring de boxe pour la commune de Saint-Joseph », d’un montant estimatif de 23 120 € HT ;
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention au titre des crédits d’équipements sportifs   auprès de l’Agence nationale du sport (ANS) ;

DECIDE

Article 1 . De solliciter une demande de subvention au titre des crédits d’équipements sportifs   auprès de l’Agence nationale du sport (5000 terrains de sport).

Article 2 -  Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :

Ressources	Montants HT	Taux de financement	
Etat – 5000 terrains de sport	18 496,00	80,00 %	
Commune de Saint-Joseph	4 624,00	20,00 %	
Total général	23 120,00	100,00 %	

Article 3 – La présente décision sera transmise à Monsieur le Délégué régional académique, à la jeunesse, à l’engagement et aux Sports de la Réunion (DRAJES).

ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de la Réunion – 27 rue Félix Guyon 97400 Saint Denis - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

ARTICLE 5 - Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Joseph, pour exécution ;
- Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de la Mairie de Saint-Joseph

Fait à Saint-Joseph, le 27 juin 2023
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY.