Décision numéro     26   /2024

Achat de denrées alimentaires et de boissons pour la commune de Saint-Joseph – Année 2024 – Relance Lot 43 « Crèmes glacées » (N°24PA006)
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier ses articles L.2122-1 et R.2122-2-1° relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de l'existence d'une première procédure infructueuse ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020, portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°278/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Christian Landry, 1er adjoint ;
Vu le procès verbal du 18 Mars 2024 portant avis de la commission Ad'Hoc sur cette affaire.
Considérant que les besoins de la commune en matière « Crèmes glacées » ont fait l’objet d’une précédente consultation déclarée infructueuse, pour absence d'offres. 
Considérant que, conformément aux dispositions susvisées du CCP, une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation a été envoyée via la profil d'acheteur aux entreprises L'ILE EN GLACE et ADELIS (LES GLACIERS REUNIS) qui étaient susceptibles de pouvoir répondre aux besoins en la matière.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 
Considérant qu’après réception (le 26 Février 2024) et ouverture du seul pli reçu répondant au lot susmentionné (le 18 mars 2024), le pouvoir adjudicateur a décidé d’envoyer à l’analyse l’offre du candidat L’ILE EN GLACE et de lui demander, le cas échéant et au tant que de besoin, des précisions sur la teneur de son offre et de donner mandat au(x) service(s) concerné(s) pour ce faire.
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 18 mars 2024 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation [Prix - Pondération 60% et Valeur technique - Pondération 40%], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de cette procédure :

DECIDE

Article 1 . Au regard de l’analyse et de la combinaison des critères de jugement des offres susvisées, le pouvoir adjudicateur décide de classer la seule offre reçue dans le cadre de la consultation n°24PA006 intitulée «ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS POUR la commune de Saint Joseph – année 2024 – RELANCE LOT 43 "CREMES GLACEES" : 
					- 1er : L’ILE EN GLACE.

Article 2 - Après vérification et demande de complément, le candidat susmentionné a fourni l’ensemble des éléments demandés au titre de la candidature et a transmis les pièces, attestations et certificats tels que visés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP.

Article 3 - En conséquence, dans le cadre de la procédure intitulée «ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS POUR la commune de Saint Joseph – année 2024 – RELANCE LOT 43 "CREMES GLACEES"», le marché n°24PA006 est attribué à l’entreprise L’ILE EN GLACE, pour un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 20 000 € HT. 

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre, transcrite sur le registre de la Mairie et publiée sur le site internet de la ville.

Article 3 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la  présente décision. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 16 avril 2024
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY