Décision numéro   27    /2019

De conclure un contrat de location de terrain non bâti
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du conseil municipal du 10 avril 2014,

DECIDE

Article 1 De conclure un contrat de location d'immeuble.
Le local concerné est d'une superficie de 414 mètres carré sis au 9 ru Vincent Bordet est situé sur la parcelle cadastrée BK 1077 d'une superficie de 1043 mètres carré dans la ZA des Grègues.

Entre les soussignés :

Le Bailleur : monsieur ROBERT Jacky, ambulancier , demeurant 5 rue Hippolyte Foucque-  97480 SAINT-JOSEPH

Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant le paiement mensuel de quatre mille cinq cent euros  (4500 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera par échéance mensuelle au 20 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du premier janvier 2020 au 31 juillet 2020
	
Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 13 décembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Christian LANDRY