Décision numéro     27 /2024

D’acceptation d’une indemnisation en règlement du sinistre du 15 janvier 2024 – Cyclone BELAL – Sites sportifs
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°06 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire,

Considérant  que des dommages matériels ont été constatés sur les stades de Vincendo, des Jacques ; de Bézaves, et du court de tennis Lulu – SAINT-JOSEPH suite au passage du cyclone BELAL, 

Considérant que les opérations d’expertise réalisées le 07 mars 2024, par le cabinet EXPERT, ont estimé le montant des dommages occasionnés à 12 318,17 €

Considérant que MSIG INSURANCE EUROPE AG propose le versement à la Commune d’une indemnité immédiate de 2 618,17 euros déduction faite de la franchise de 10 000 euros, ce qu’il y a lieu d’accepter,

Considérant qu’une indemnité différée de 9 701,91 euros sera versée à la Commune sur présentation des factures acquittées de remise en état.

DECIDE

Article 1 . L’indemnisation d’un montant de 2 618,17 euros en règlement du sinistre du 15 janvier 2024 est acceptée.

Article 2 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et publiée sur le site internet de la ville

Fait à Saint-Joseph, le 16 avril 2024 
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY