Décision numéro        29      /2023

D’approbation du plan de financement des études de la nouvelle cuisine centrale
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°06 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant  le projet d’études pour la construction d’une nouvelle cuisine centrale d’un montant estimatif de 400 000 € HT ;
Considérant que ce projet est éligible à une demande de subvention auprès de l’Agence Française de Développement (AFD).

DECIDE

Article 1 . De solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence Française de Développement (AFD)

Article 2 -  D’arrêter le plan de financement prévisionnel selon le tableau ci-dessous :

Ressources	Montant HT	Taux de financement	
Agence Française de Développement 	200 000,00	50,00 %	
Commune de Saint-Joseph	200 000,00	50,00 %	
Total général	400 000,00	100,00 %	

Article 3 - La présente décision sera transmise à Madame la Directrice de l’Agence Française de Développement (AFD).

Article 4 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de la Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Article 5 - Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Joseph, pour exécution

Fait à Saint-Joseph, le 2 août 2023
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY.