Décision numéro         2   /2022

Portant aliénation de gré à gré d’un bien mobilier
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions,
VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mai 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil municipal au Maire, notamment l’article 10,
APRES avoir pris connaissance de l’offre de reprise de la société Automobiles Réunion SN,

A R R E T E

Article 1 D’aliéner le véhicule immatriculé 857 BXY 974 de marque NISSAN, modèle CABSTAR pour une valeur de 150,00 euros au profit de la société Automobiles Réunion SN.

Article 2- De signer tout document relatif à cette cession.

Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la décision qui 		sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet pour contrôle de la légalité.

Fait à Saint-Joseph, le 07 février 2022
Pour le Maire, l’élue déléguée Lucette COURTOIS