Décision numéro    2  /2023

D’acceptation d’une indemnisation en règlement du sinistre du 3 février 2022 – Dommages ombrières communales - BATSIRAI
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°06 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire,

Considérant  que des dommages matériels ont été constatés sur les ombrières de 4 serres situées au sein de la pépinière communale – chemin Kerveguen – Langevin suite au passage du cyclone BATSIRAÏ.

Considérant que les opérations d’expertise réalisées le 15 juillet 2022, par le cabinet POLYEXPERT, ont validé le montant des dommages occasionnés à la somme totale de 19 837,50 euros (vétusté déduite).

Considérant que MSIG INSURANCE EUROPE AG propose le versement à la Commune d’une indemnité immédiate de 9837,50 euros déduction faite de la franchise de 10 000 euros, ce qu’il y a lieu d’accepter,

Considérant qu’une indemnité différée de 235,74 euros sera versée à la Commune sur présentation des factures acquittées de remise en état.

DECIDE

Article 1 . L’indemnisation d’un montant de 9837,50 euros en règlement du sinistre du 3 février 2022 est acceptée.

Article 2 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Fait à Saint-Joseph, le 13 février 2023
Pour le Maire, Christian LANDRY