Décision numéro       30      /2023

Portant fixation du tarif du spectacle dans le cadre de la soirée « Année 80 » - Année 2023
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions de l’article                 L.2122-22,

Vu la délibération n°DCM 20200527_06 du 27 mai 2020 relative à la délégation des attributions au conseil municipal au Maire, 

Considérant  qu’il y a lieu de fixer le tarif du concert de Gilbert Montagné dans le cadre de la soirée « Année 80 » 2023. 

DECIDE

Article 1 . Le tarif de la manifestation « Année 80 » 2023 prévue du 09 septembre 2023 à Saint-Joseph, sont fixés comme suit :

- Tarif unique : 10€ 

Article 2 -  Monsieur Sully HOAREAU, régisseur titulaire, appliquera en ce qui le concerne les dispositions de l’instruction interministérielle n°98-037 du 20 février 1998.

Article 3 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de la Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 7 août 2023
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY.