Décision numéro        31      /2023

De conclure un contrat  de location pour l’utilisation de la  salle « Gilette DUCHEMANN » au profit de Madame Fernande BOYER
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions de l’article                 L.2122-22 5°,

Vu la délibération n°20200527_6 du 27 mai 2020 relatif à la délégation des attributions du conseil municipal au Maire,

Vu le contrat de location à intervenir entre Madame Fernande BOYER d’une part, et la commune de Saint-Joseph, d’autre part, portant sur la location de la salle Gillette Duchemann sise 52 rue Maréchal Leclerc,

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2122-22 5° du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du du conseil municipal,  « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ;

DECIDE

Article 1 . De conclure un contrat de location pour l’utilisation de salle « Gillette DUCHEMANN » sise 52 rue Maréchal Leclerc. 

Entre les soussignés :

 •	Le bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

 •	Le locataire :  Madame Fernande BOYER

Moyennant un loyer journalier de CENT CINQUANTE EUROS ET ZÉRO CENTIMES (150,00 €). Un chèque caution de 250 euros sera versé par le locataire au bailleur. 

Le présent contrat de location est consenti pour une durée d’une journée, soit le samedi 12 août 2023 de 07h00 à 20h00. 

Article 2 -  Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité et affichée sur le site internet de la Ville. 

Article 3 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de la Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 7 août 2023
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY.