Décision numéro   32    /2023

D’une demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local – Travaux de menuiserie dans les écoles de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°06 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant  le projet de « Travaux de menuiserie dans les écoles de Saint-Joseph », d’un montant estimatif de 1 246 410 € HT ;
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2023) ;

DECIDE

Article 1 . De solliciter une demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2023).

Article 2 - Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :

Ressources	Montants HT	Taux de financement	
Etat 	872 487,00	70,00 %	
Commune de Saint-Joseph	373 923,00	30,00 %	
Total général	1 246  410,00	100,00 %	

Article 3 - Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Délégué régional académique, à la jeunesse, à l’engagement et aux Sports de la Réunion (DRAJES) ;
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Joseph, pour
exécution ;
- Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de la Mairie de Saint-Joseph.

Article 4 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la présente décision.Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 29 août 2023
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY