Décision numéro   33    /2023

Acquisition de modules sanitaires mobiles pour les besoins des services techniques (N)23PA005)
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier ses articles R.2123-1 et R.2123-4 et R.2131-12 relatifs à la passation des marchés passés en procédure adaptée ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020, portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°278/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Christian Landry, 1er adjoint ;
Vu le procès verbal du 21 juillet 2023 portant avis de la commission Ad'Hoc sur cette affaire.
Considérant que les besoins de la commune en matière de « Sanitaires mobiles » pour les travaux (chantiers) ont fait l’objet d’une procédure adaptée n°23PA005, dont les avis ont été publiés sur notre site dématérialisé achatpublic.com et dans la presse locale Le Quotidien.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             
Considérant qu’après réception et ouverture des plis (le 29 juin 2023), le pouvoir adjudicateur a décidé d’envoyer à l’analyse les offres de l’ensemble des candidats en présence (GROUPEMENT JIPE REUNION/SAS LBM et CAMBAIE INDUSTRIES) et de leur demander, le cas échéant et autant que de besoin, des précisions sur la teneur de leur offre et de donner mandat au(x) service(s) concerné(s) pour ce faire.
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 21 juillet 2023 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation [Prix - Pondération 80% et Délai de livraison - Pondération 20%], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de cette procédure :

DECIDE

Article 1 . Au regard de l’analyse et de la combinaison des critères de jugement des offres susvisé, le pouvoir adjudicateur décide de classer les offres reçues dans le cadre de la consultation n°23PA005 intitulée «ACQUISITION DE MODULES SANITAIRES MOBILES POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES» comme suit : 
- 1er : GROUPEMENT SAS LBM/JIPE REUNION ;
				     - 2nd : CAMBAIE INDUSTRIES.

Article 2 - Après vérification et demande de complément, le candidat classé en première position a fourni l’ensemble des éléments demandés au titre de la candidature et a transmis les pièces, attestations et certificats tels que visés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique.

Article 3 -  En conséquence, dans le cadre de la procédure intitulée «ACQUISITION DE MODULES SANITAIRES MOBILES POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES», le marché n°23PA005 est attribué au groupement SAS LBM/JIPE REUNION, pour un montant global de 38 400 € HT et dans une délai de livraison de 10 jours calendaires. 

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre, transcrite sur le registre de la Mairie et publiée sur le site internet de la ville.

Article 5 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 29 août 2023
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY