Décision numéro 35/2016 
Portant abrogation de la décision numéro 40 du 16 octobre 2015  et  portant conclusion d'un contrat de location de bâti à usage d’habitation pour la famille K/BIDI Norbert, évacuée du secteur de la Passerelle
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération numéro 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,
Vu la décision numéro 40 du 16 octobre 2015 visant à conclure un contrat de location de bâti au 7 chemin Bancoule - 97480 SAINT-JOSEPH aux fins de reloger la famille K/BIDI Norbert, évacuée de la Passerelle,
Considérant qu'il importe d'abroger la décision numéro 40 du 16 octobre 2015 et de prendre de nouvelles dispositions afin de reloger la famille K/BIDI Norbert.
DECIDE 
Article 1 La décision numéro 40 du 16 octobre 2015 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

De conclure un contrat de location d’un bâti à usage d’habitation sis au 45 bis boulevard de l'Océan - Manapany les Bains - 97480 Saint-Joseph.

Entre les soussignés :

Le Bailleur : Madame LORION Nadine, domiciliée au 45 C boulevard de l’Océan, Manapany les Bains – 97480 SAINT-JOSEPH

Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député‑Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant le paiement mensuel de  huit cent cinquante euros toutes taxes comprises (850 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat: 3 ans à compter du premier juillet 2016.

Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 21 juin 2016
Pour le Député-Maire, l’Elu délégué Christian LANDRY