Décision numéro         /2021
Marché numéro 21BAT0009
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET THERMIQUE DE L’ÉCOLE DE JEAN PETIT – Remplacement des menuiseries aluminium
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier ses articles R.2123-1 et R.2123-4 ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020 ; portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°294/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Axel Vienne, 5e adjoint ;
Vu l’accord-cadre n°20PA005 intitulé « Travaux d’entretien des bâtiment communaux de Saint-Joseph – 2021 » et en particulier le lot n°7 « Menuiseries aluminium » tel que signé le 19/07/2021 ;
Vu le procès verbal du 24 novembre 2021 portant avis de la commission Ad'Hoc concernant cette opération.
Considérant qu’en vue de la conclusion d’un marché subséquent pour la réalisation des travaux relatifs à l’opération intitulée « Rénovation énergétique et thermique de l’école de JEAN PETIT – Remplacement des menuiseries aluminium », l’entreprise SBTCE, désignée précédemment titulaire du lot n°7 « Menuiseries aluminium » de l’accord-cadre susvisé, a été sollicitée par lettre de consultation en date du 15 septembre 2021.
Considérant que suite à cette consultation, cette entreprise a remis une offre dans le délai imparti et, qu’après ouverture, le pouvoir adjudicateur a décidé de l’envoyer à l’analyse.
Considérant que par suite et conformément à l’article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières de l’accord-cadre, une négociation a été engagée avec cette entreprise, et qu’ainsi il lui a été demandé de reformuler sa proposition (tant en terme de prix que de délai d’exécution) en tenant compte de la modification apportée au besoin, à savoir la suppression des brises-soleil, ainsi que de bien vouloir étudier la question d’une meilleure proposition de prix en ce qui concerne les autres postes relatifs à cette opération.
Considérant que la société SBTCE a transmis, dans le délai imparti, une offre négociée tenant notamment compte des modifications ainsi apportées au dossier de consultation.
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 24 novembre 2021 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres, des éléments de négociation et de la combinaison des critères de jugement fixés dans la lettre de consultation (Prix - Pondération 60%, Valeur technique - Pondération 30% et Délai d’exécution – Pondération 10 %), émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de la procédure relative à cette affaire :

DÉCIDE :

Article premier - Au regard de l’analyse, de la combinaison des critères de jugement énoncés au règlement de la consultation et de la note totale obtenue par ce candidat, l’offre négociée reçue dans le cadre de la procédure susvisée est classée comme suit :
- 1e : SBTCE (note : 85 pts).

Article 2- En conséquence, le marché subséquent n°21BAT009 pour les travaux relatifs à l’opération intitulée « Rénovation énergétique et thermique de l’école de JEAN PETIT – Remplacement des menuiseries aluminium » est attribué à la société SBTCE, pour un montant de 144 060,00 € HT et un délai d’exécution de 2,5 mois (y compris période de préparation). 

Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.	

Fait à Saint-Joseph, le 06 décembre 2021
Pour le Maire, l’élu Axel VIENNE