Décision numéro   38    / 2022

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions de l’article                 L.2122-22 26°,

Vu la délibération n°DCM 20200527_06 du 27 mai 2020 relative à la délégation des attributions au conseil municipal au Maire, 

Vu la délibération n°DCM_200727_013 du conseil municipal du 27 juillet 2020 relative à l’attribution de bourses, prix, récompenses et gratifications,

Considérant que la Municipalité souhaite récompenser les lauréats aux examens du Diplôme National du Brevet (DNB) et du Certificat de Formation Générale (CFG) ; 

DECIDE

ARTICLE 1  - De procéder à l'achat de 600 assortiments de produits sucrés auprès de la Société La Dragée Fine – 33D rue Leconte Delisle – 97480 SAINT-JOSEPH au profit des lauréats aux examens du Diplôme National du Brevet et du Certificat de Formation Générale.

ARTICLE 2  - Cette dépense, d’un montant de 9 300 euros TTC sera imputée sur le budget 2022, chapitre 65.

Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité et affichée aux portes de la mairie.

Article 4 - La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.

Article 5 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de l’affichage et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 22 novembre 2022
Pour Le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY.