Décision numéro       38    /2023

Mandat spécial octroyé à Monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE, 11ème adjoint en charge de l’action coeur de ville
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122-22 31° et L.2123-18,

Vu la délibération n°DCM_221004_16 du 04 octobre 2022 modifiant la délibération n°20200527_6 du 27 mai 2020 relative à la délégation au maire, pour la durée de son mandat, de ses attributions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’arrêté n°300/2020 du 10 juin 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE, 11ème adjoint, 

Considérant qu’en vertu de l’article L.2122-22-31° du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, tout ou partie, et pour la durée de son mandat « 31° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du présent code. »

Considérant que par délibération n°DCM_221004_16 du 04 octobre 2022, le conseil municipal a donné délégation au Maire afin d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions en vertu de l’article L.2122-22 31° du Code général des collectivités territoriales, et l’a autorisé à signer tout document ou pièce se rapportant à l’exercice de cette délégation ;

Considérant que la Banque des Territoires organise les 9 et 10 octobre 2023, les Rencontres Cœur de Ville - 5ème édition, au Palais des Papes à Avignon ;

Considérant que la commune de Saint-Joseph est invitée par la Banque des Territoires à ces 5èmes rencontres ;

Considérant que la commune de Saint-Joseph est invitée, dans la continuité de ces rencontres Coeur de ville, à une rencontre avec l’équipe municipale de Lunel en charge du plan ACV le mercredi 11 matin et à visiter l’après-midi les Halles du Lez de Montpellier qui font écho au projet de réhabilitation de l’ancien marché de Saint-Joseph (projet ACV) ;

Considérant qu’il y a lieu à ce titre de conférer un mandat spécial à Monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZÉ 11ème adjoint au maire, en charge de l’Action Cœur de Ville, pour représenter la commune de Saint-Joseph à ces différentes rencontres Cœur de Ville à Avignon et le lendemain à Lunel et Montpellier ;

DECIDE

Article 1 .Un mandat spécial est conféré à Monsieur Monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZÉ en charge de l’Action Cœur de Ville en vue de représenter la commune de Saint-Joseph à l’occasion des Rencontres Cœur de Ville, organisées par la Banque des Territoires, qui se dérouleront à Avignon, les 9 et 10 octobre 2023, ainsi qu’à la rencontre avec l’équipe municipale de Lunel en charge du plan ACV le mercredi 11 matin et à visiter l’après-midi les Halles du Lez de Montpellier. 

Article 2 -  Les frais afférents à ce mandat spécial seront remboursés dans les conditions fixées par la délibération du Conseil municipal N°DCM_220222_014 du 22 février 2022 (remboursement des frais relatifs à l’exercice des fonctions des élus) et conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa notification à l’intéressé. Elle sera transcrit sur le registre de la Mairie. 

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision. 

Article 5 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de l’affichage et/ou de la notification de la présente décision. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 29 septembre 2023
Pour le Maire, Patrick LEBRETON.