Décision numéro     42  /2017
De conclure un contrat de location de terrain nu
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

ARRÊTE
Article 1  De conclure un contrat de location de terrain nu sis à Saint-Joseph, Plaine des Grègues.    Parcelle cadastrée :  AO 429. 

Entre les soussignés :

	Le Bailleur : Madame VITRY Magalie Sandra épouse MONNERIE,

	Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant une indemnité forfaitaire de  SEPT CENT CINQUANTE EUROS Toutes taxes comprises. 
(750,00 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera le 20 du mois civil de référence.

Durée du contrat : 8 JOURS à compter du 07 novembre 2017
	
Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre

Fait à Saint-Joseph, le  26 octobre 2017
Pour le  Maire , l’élu délégué Christian Landry