Décision numéro     43      /2023

D’acceptation d’une indemnisation en règlement du sinistre du 17 septembre 2022 – Incendie de la cuisine centrale
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°06 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire,

Considérant  que des dommages matériels ont été constatés dans les locaux de la cuisine centrale – n°2 rue Roland Garros – SAINT-JOSEPH suite à un incendie, 

Considérant que les opérations d’expertise réalisées le 04 octobre 2022 et le 31 juillet 2023, par le cabinet POLYEXPERT, ont estimé le montant des dommages occasionnés à 13 644,75 €

Considérant que MSIG INSURANCE EUROPE AG propose le versement à la Commune d’une indemnité immédiate de 8 125,75 euros déduction faite de la franchise de 2 000 euros, ce qu’il y a lieu d’accepter,

Considérant qu’une indemnité différée concernant la vétusté récupérable de 2 637,00 euros sera versée à la Commune sur présentation des factures acquittées de remise en état.

DECIDE

Article 1 - L’indemnisation d’un montant de 8 125,75 euros en règlement du sinistre du 17 septembre 2022 est acceptée.

Article 2 -  Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Fait à Saint-Joseph, le 11 octobre 2023
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY.