Décision numéro     44  / 2022

Relative à la conclusion d’un contrat de location de terrain bâti
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération n°202000527_6 du Conseil Municipal du 27 mai 2020 relative à la délégation des attributions du conseil municipal au maire,
DECIDE

ARTICLE 1  - De conclure un contrat de location d’immeuble. 
Le local concerné, d'une superficie de 414 m² sis au 9 rue Vincent BORDET, est situé sur la parcelle cadastrée BK 1077 d'une superficie de 1 043 m² dans la ZA des Grègues. 
Entre les soussignés :

	Le Bailleur : Monsieur ROBERT Jacky, ambulancier, demeurant au 5, rue Hyppolite Foucque, 97 480 Saint-Joseph,

	Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,
				
Moyennant le paiement mensuel de quatre mille cinq cent euros et zero centimes (4 500,00 €) 
Le paiement du loyer s’effectuera le 20 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

ARTICLE 2  - La présente décision sera transmise aà monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre.

ARTICLE 3 - Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de la Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 19 décembre 2022
Pour Le Maire, l’élue déléguée Lucette COURTOIS.