Décision numéro 45/2016 

De conclure un contrat de sous location de locaux 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération numéro 1 du Conseil municipal du 10 avril 2014,

DECIDE
Article 1  De conclure un contrat de sous location de locaux

Entre les soussignés :
   
Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Le Locataire : Le Centre Communal d'Action Sociale représenté par son                   Vice-Président, Monsieur Harry MUSSARD.
		
Les locaux sous loués sont les suivants : 
une partie d'un local sis au 9 , rue Vincent BORDET, parcelle cadastrée BK 1077 dans la zone d'activités des Grègues, d'une superficie de 187,2 mètres carré  .

Moyennant le paiement mensuel de 1 800 EUROS TOUTE TAXE COMPRISES (1 800,00 euros) .

Le paiement du loyer s’effectuera le 20 du mois civil de référence.

	Durée du contrat : TRENTE (30) mois à compter du premier septembre 2016	
				
Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre.

	

Fait à Saint-Joseph, le 07 septembre 2016
Pour le Député-Maire, pour l’élu délégué empêché Inelda Baussillon